810.23

Arrêté concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional de Delémont

Préambule

Arrêté

concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional

de Delémont

du 6 décembre 1978

L’Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,

article 30 vu l’ 1978 hospi arrêt

, ainsi que les articles 34 et suivants de la loi du 26 octobre sur les hôpitaux et les écoles préparant aux professions talières1), e :

Art. 1

II incombe en principe à I’Hôpital régional de Delémont d’assurer les moyens de diagnostic dans le domaine de la pathologie humaine.

Art. 2

Le Gouvernement fixe la date de l’entrée en vigueur2) du présent arrêté. Delémont, le 6 décembre 1978 AU NOM DE L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay