L'Etat crée, à Delémont, l'Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura.
L'Ecole de soins infirmiers est intégrée dans la division santé-social-arts du Centre jurassien d'enseignement et de formation.5)
…6)
…6).
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Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura
Préambule
Arrêté
portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la
République et Canton du Jura
du 31 mars 1988
Le Parlement de la République et Canton du Jura,
vu les articles 30, alinéa 2, 57 et 58, alinéa 1, lettre a, de la loi du 26
octobre 1978 sur les hôpitaux et les écoles préparant aux professions
hospitalières1),
arrête :
Art. 1
Art. 2
L'école est placée sous la haute surveillance du Département de la Santé et des Affaires sociales4).
Art. 3
La surveillance directe de l'école est assumée par le conseil d'école.
Les membres du conseil d'école sont nommés par le Gouvernement.
Les tâches et l'organisation du conseil d'école sont définies dans le règlement d'école.
Art. 4
Le Gouvernement fixe l'effectif du personnel de l'école.
Il nomme le directeur et le personnel sur proposition du conseil d'école.
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La désignation des chargés de cours relève de la compétence de la direction de l'école.
Art. 5
L'Etat aménage et entretient, à ses frais, les locaux de l'Ecole de soins infirmiers.
Art. 6
L'Etat assume seul les dépenses de fonctionnement.
Art. 7
Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.
Art. 8
Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur2) du présent arrêté. Delémont, le 31 mars 1988 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Claude Hêche Le secrétaire : Jean-Claude Montavon