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Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique

Préambule

Arrêté

concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976

entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la

formation professionnelle du personnel infirmier, médico-

technique et médico-thérapeutique

du 6 décembre 1979

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu l'arrêté fédéral du 13 juin 1951 fixant les attributions de la Croix-

Rouge suisse,

article 25 vu l' vu le arrêt

, alinéa 3, de la Constitution cantonale1), s articles 15 et 30 de la loi du 26 octobre 1978 sur les hôpitaux2), e :

Art. 1

La République et Canton du Jura adhère à la convention du 20 mai 1976 passée entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique3).

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur, avec effet rétroactif, au

er janvier 1979. Delémont, le 6 décembre 1979 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Roland Béguelin Le secrétaire : Jean-Claude Montavon