La République et Canton du Jura adhère à la convention du 1er janvier 1977 liant l'Ecole d'infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L'Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais3) et s'engage à en respecter les clauses.
811.894
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais
Préambule
Arrêté
concernant l’adhésion à la convention du 1er
janvier 1977
liant I’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et
pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et
Valais
du 10 mars 1983
Le Parlement de la République et Canton du Jura,
vu les articles 37 et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),
vu les articles 30, alinéa 2, 31, alinéa 1, 45, 54, alinéa 2, et 57 de la loi
du 26 octobre 1978 sur les hôpitaux2),
arrête :
Art. 1
Art. 2
La part des frais incombant à la République et Canton du Jura est imputable au Service de la santé publique.
Art. 3
Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur4) du présent arrêté. Delémont, le 10 mars 1983 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Bernard Varrin Le secrétaire : Jean-Claude Montavon