Le Département fixe, par le présent arrêté, la classification salariale des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura (dénommé ci-après : "Services sociaux régionaux").
850.113
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura
Préambule
Arrêté
fixant la classification des fonctions et des tâches
particulières du personnel des Services sociaux régionaux de
la République et Canton du Jura
du 15 juillet 2016
Le Département de l’intérieur,
vu les articles 31, alinéas 2 et 4, du décret du 21 novembre 2001 concernant
les institutions sociales1),
vu le règlement du Gouvernement du 2 décembre 2014 sur le système
d’évaluation des fonctions et des tâches particulières2),
vu l’arrêté du Gouvernement du 5 avril 2016 fixant la classification des
fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat3),
arrête :
Art. 1
Art. 2
Les fonctions du personnel des Services sociaux régionaux sont classées conformément à l’annexe I de l’arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat3).
Art. 3
Les tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux sont classées conformément à l’annexe II de l’arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat3).
.113
Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016. Delémont, le 15 juillet 2016 DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR La ministre : Nathalie Barthoulot