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Ordonnance sur la politique de la jeunesse

Préambule

Ordonnance

sur la politique de la jeunesse

du 8 avril 2008

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu les articles 22, alinéa 7, et 24, alinéa 1, de la loi du 22 novembre 2006 sur

la politique de la jeunesse1),5)

arrête :

Champ

d'application

SECTION 1 : Dispositions générales

Art. 1

La présente ordonnance constitue la réglementation générale d'exécution de la loi sur la politique de la jeunesse.

Art. 2

Terminologie personnes s'a SECTION 2 : … Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des ppliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. 6)

Art. 3

à 256)

SECTION 3 : Commission de coordination

Art. 26 Attributions a) encourager b) assurer un promotion de

La commission de coordination a les attributions suivantes : les initiatives dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse; e coordination entre l'ensemble des acteurs impliqués dans la l'enfance et de la jeunesse;

1. …6)
2. faire des propositions aux départements concernés et au Gouvernement pour renforcer l'action en faveur de la jeunesse; e)9) encourager les jeunes à participer, en faisant notamment valoir leurs aspirations et leurs préoccupations.

Elle examine tous les objets qui lui sont soumis par le Gouvernement ou le département auquel est rattaché le Service de l'action sociale (ci-après : "le Département").7)

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Art. 27 Composition

La commission de coordination se compose des quinze membres suivants :

1. un représentant du Service de l’action sociale;
2. un représentant de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte;
3. un représentant du Service de l’enseignement;
4. un représentant du Service de la formation postobligatoire;
5. un représentant du Tribunal des mineurs;
6. un représentant du Centre médico-psychologique;
7. un représentant des Services sociaux régionaux;
8. un représentant des programmes d’insertion sociale du Service de l’action sociale;
9. un représentant de l’Office de la culture;
10. un représentant de l’Office des sports;
11. un représentant du domaine de la prévention et de la promotion santé;
12. un représentant du Centre d’orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire;
13. un représentant d’une institution active dans la protection de l’enfance;
14. un représentant des communes jurassiennes;
15. un représentant des centres de jeunesse.10)

Elle est présidée par le représentant du Service de l'action sociale.10)

Les membres de la commission sont nommés par le Gouvernement sur proposition du Service de l'action sociale.

Les membres de la commission sont nommés pour une période correspondant à la législature cantonale.

Le délégué à la jeunesse participe aux séances de la commission avec voix consultative.

Art. 28

Convocation nécessaire, commission e Le président convoque la commission chaque fois qu'il le juge mais au moins deux fois par an, ou lorsque huit membres de la n font la demande. Groupes de travail

Art. 29

La commission peut constituer des groupes de travail pour l'étude de problèmes spécifiques.

Avec l'accord du Gouvernement, elle peut requérir l'avis d'experts, selon un mandat défini.

La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter au sein d'autres institutions ou commissions.

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Prise de décisions

Art. 30

La commission ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins huit de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises par vote à main levée à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, le président départage. Non publicité des séances

Art. 31

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

Les travaux et les décisions de la commission donnent lieu à une information publique, selon les modalités que la commission définit.

Art. 32

Procès-verbal par la commiss SECTION 4 : Di Les propositions présentées par les membres et les décisions prises ion sont consignées dans un procès-verbal. sposition finale Entrée en vigueur

Art. 33

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2008. Delémont, le 8 avril 2008 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Elisabeth Baume-Schneider Le chancelier : Sigismond Jacquod