Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne

Préambule

901.11

du 23 septembre 2025

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l’article 11, alinéa 6, de la loi du 18 juin 2025 sur la promotion économique1),

arrête :

Objet

Art. 1 La présente ordonnance fixe la composition du conseil

d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne (dénommée ci-après : "la Société") et les modalités de nomination des représentants de l’Etat au sein dudit conseil.

Terminologie

Art. 2 Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des

personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Composition du

Art. 3 1 Le conseil d’administration de la Société est composé de cinq

conseil d’administration membres. 2 La Société peut prévoir dans ses statuts la possibilité pour d’autres personnes

de participer aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

Représentants

Art. 4 1 Le Gouvernement nomme trois représentants de l’Etat au sein du

de l’Etat conseil d’administration pour la durée de la législature cantonale. 2 Il choisit une personne représentant la Banque cantonale du Jura.

3 Les deux autres représentants de l’Etat travaillent au sein de l’administration

cantonale dans des fonctions liées à l’économie ou aux finances.

Autres membres

Art. 5 Les deux autres membres du conseil d’administration représentent les

banques membres de la Société et sont élus par l’assemblée générale.

Secrétariat

Art. 6 Le secrétariat de la Société est assuré par le Service de l’économie et

de l’emploi.

901.11

Entrée en

Art. 7 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2025.

vigueur

Delémont, le 23 septembre 2025

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Martial Courtet Le chancelier : Jean-Baptiste Maître

1) RSJU 901.1