. Ca Il est institué un "Prix du Gouvernement de la République et nton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence" (ci-après : "Prix").
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Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"
Préambule
Arrêté
instituant un "Prix du Gouvernement de la République et
Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"
du 24 mars 2009
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu les articles premier, alinéa 1, et 5, alinéa 2, lettre d, de la loi du 26 octobre
1978 sur le développement de l'économie cantonale1),
vu les articles premier et 2 de la loi du 20 juin 2001 sur le développement
rural2),
arrête :
Art. 1
Art. 2
Le "Prix" peut être attribué à une personne, un groupe de personnes, une société ou une entreprise.
Il est octroyé en principe en alternance à un récipiendaire provenant du secteur primaire ou des secteurs secondaire et tertiaire.
Art. 3
Le "Prix" est destiné à récompenser l'auteur :
- d'une gestion particulièrement efficace d'une entreprise;
- d'une innovation relative à un produit ou à une technique de production ou de gestion.
Il peut également être octroyé à une entreprise qui se signale par son souci permanent de se situer à l'avant-garde du progrès technique et du développement durable.
Art. 4
Le "Prix" s'élève à 10 000 francs et sera, en principe, attribué tous les deux ans.
Art. 5
Ce montant est imputable, suivant la provenance du récipiendaire, au budget du Service de l'économie ou à celui du Service de l'économie rurale.
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Art. 6
En règle générale, le bénéficiaire du "Prix" doit être domicilié dans la République et Canton du Jura et son action doit contribuer au développement de l'économie jurassienne.
Art. 7
Le "Prix" est octroyé par le Gouvernement sur proposition du Département de l'Economie.
Un appel d'offres peut préalablement être organisé.
Art. 8
L'arrêté du 6 mai 1986 instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation" est abrogé.
Art. 9
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 24 mars 2009 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Michel Probst Le chancelier : Sigismond Jacquod