Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs

Préambule

923.961 1 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs Cet arrêté et cet accord ne sont pas publiés dans le Recueil systématique du droit jurassien. Ils ne paraîtront que dans le Recueil officiel.