935.211.61

Arrêté fixant la taxe de séjour

Préambule

Arrêté

fixant la taxe de séjour

du 14 novembre 2017

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

article 12 vu l’ arrêt

, alinéas 1 et 2, de la loi du 22 juin 2022 sur le tourisme (LTour)1),2) e :

Art. 1

La taxe de séjour est fixée comme suit :

1. Fr. 3.00 par personne et par nuitée dans les hôtels, motels, pensions, auberge et établissements analogues, ainsi que dans les chambres d’hôtes, maisons et appartements de vacances; b)2) Fr. 3.00 par personne et par nuitée dans les campings et véhicules aménagés pour l’hébergement, les auberges de jeunesse, les hébergements offrant l’aventure sur la paille, les dortoirs, les colonies de vacances et les abris de protection civile.

Art. 2

L’arrêté du 18 décembre 1990 fixant la taxe de séjour est abrogé.

Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Delémont, le 14 novembre 2017 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Nathalie Barthoulot La chancelière : Gladys Winkler Docourt