Le programme de coopération culturelle et technique3) entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura est approuvé.
971.112
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura
Préambule
Arrêté
concernant l’approbation du programme de coopération
culturelle et technique entre le Gouvernement de la
République des Seychelles et le Gouvernement de la
République et Canton du Jura
du 10 novembre 1983
Le Parlement de la République et Canton du Jura,
vu les articles 4, alinéa 3, 53 et 84, lettre b, de la Constitution
cantonale1),
article premier vu l' l'app arrêt
, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur robation des traités, concordats et autres conventions2), e :
Art. 1
Art. 2
Le coût total de ce programme de coopération se monte à
000 francs; pour le financement du montant à charge de la République et Canton du Jura, un crédit de 350 000 francs est octroyé au Gouvernement qui décide de la répartition de ce montant sur trois ans.
Art. 3
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 10 novembre 1983 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Bernard Varrin Le secrétaire : Jean-Claude Montavon