L'Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura3), signé à Porrentruy le 6 juin 1988, est approuvé.
971.116
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura
Préambule
Arrêté
concernant l’approbation de l’Accord de coopération
entre le Département du Territoire de Belfort et la
République et Canton du Jura
du 18 janvier 1990
Le Parlement de la République et Canton du Jura,
vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),
article premier vu l' l'app arrêt
, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur robation des traités, concordats et autres conventions2), e :
Art. 1
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 18 janvier 1990 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean-Claude Montavon