La Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura3), signée le 14 août 1990 à Tbilissi, est approuvée.
971.123
Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura
Préambule
Arrêté
concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la
République socialiste soviétique de Géorgie et la
République et Canton du Jura
du 25 octobre 1990
Le Parlement de la République et Canton du Jura,
vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),
article premier vu l' l'app arrêt
, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur robation des traités, concordats et autres conventions2), e :
Art. 1
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 25 octobre 1990 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean-Claude Montavon