Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura

Préambule

Arrêté

portant approbation de l’Accord de coopération et

d’amitié entre la Région de Moscou et la République et

Canton du Jura

du 16 décembre 1992

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),

article premier vu l’ l’app arrêt

, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur robation des traités, concordats et autres conventions2), e :

Art. 1

L’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura3), signé le 6 juin 1992 à Moscou, est approuvé.

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 16 décembre 1992 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Edmond Bourquard Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon