L’Accord de coopération et d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura3), signé le 26 novembre 1992 à Porrentruy, est approuvé.
971.128
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura
Préambule
Arrêté
portant approbation de l’Accord de coopération et
d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la
République et Canton du Jura
du 17 novembre 1993
Le Parlement de la République et Canton du Jura,
vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),
article premier vu l’ l’app arrêt
, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur robation des traités, concordats et autres conventions2), e :
Art. 1
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 17 novembre 1993 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Michel Cerf Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon