La Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun)3), signée le 26 novembre 1992 à Porrentruy, est approuvée.
971.129
Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun)
Préambule
Arrêté
portant approbation de la Convention de coopération
entre le Gouvernement Basque et la République et Canton
du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en
soins de santé primaires dans le Département de la Mefou
(Cameroun)
du 17 novembre 1993
Le Parlement de la République et Canton du Jura,
vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1),
article premier vu l’ l’app arrêt
, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur robation des traités, concordats et autres conventions2), e :
Art. 1
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 17 novembre 1993 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Michel Cerf Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon