Le Parlement de la République et Canton du Jura est la
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Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Préambule
Arrêté
portant adhésion du Parlement de la République et Canton
du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
du 24 octobre 2001
Le Parlement de la République et Canton du Jura,
article 4 vu l' vu le d'org
, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale1), s articles 8, 19, alinéa 4, 20, alinéas 1 et 3, et 39 de la loi anisation du Parlement2),
article 45 vu l' vu le indem arrêt Secti juras
du Règlement du Parlement3), s articles premier, 4 et 5 de l'arrêté du Parlement fixant les nités parlementaires4), e : on sienne de
l'APF
après : "APF").
Art. 1
Section jurassienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (ci-
Art. 25
Composition président et ) La Section jurassienne comprend treize membres, dont un un vice-président.
Art. 35
Organisation des organes s a) commission b) commission c) commission ) 1 La Section désigne en son sein deux rapporteurs pour chacun uivants de l'APF: politique; des affaires parlementaires; de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles;
- commission de la coopération et du développement;
- réseau des femmes parlementaires;
- réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida.
Les rapporteurs sont chargés du suivi des activités de leur organe et des dossiers qui y sont traités.
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La représentation de la Section aux réunions annuelles de chaque organe, ainsi qu'à la Session ordinaire et à l'Assemblée régionale Europe, est décidée chaque année par la Section en fonction des disponibilités budgétaires et des objets soumis à discussion.
Art. 45
Présidence la Section secrétariat 2 Il représ préside la (Assemblée 3 En cas d' ) 1 Le président de la Section dirige les activités et les réunions de et en assure le bon fonctionnement avec le soutien du . ente la Section auprès des organes dirigeants de l'APF et délégation de la Section lors de la Session ordinaire plénière) et de l'Assemblée régionale Europe. empêchement, le président est remplacé par le vice-président.
Art. 5
Secrétariat Le secrétariat de la Section est assuré par le Secrétariat du Parlement.
Art. 65
Nominations président et ) Le Bureau du Parlement nomme les membres de la Section, son son vice-président.
Art. 7 Activité préparent désignés 2 Ils vei de l'APF Gouvernem
Les membres de la Section, sous la supervision du président, les réunions des organes de l'APF pour lesquels ils ont été rapporteurs.5) llent à ce que les vœux et les résolutions de la session ordinaire soient portés à la connaissance du Parlement et du ent de la République et Canton du Jura. Assemblée générale
Art. 8
La Section se réunit au moins une fois par année en assemblée générale.
Art. 9
Rapport d'activité sur les aspects ess La Section adresse chaque année au Parlement un rapport écrit entiels de son activité et de celle de l'APF.
Art. 105
Indemnisation aux articles 2 leur participa ) 1 Les membres de la Section sont indemnisés conformément , 5 et 6 de l'arrêté fixant les indemnités parlementaires4) pour tion aux réunions internes de la Section.
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La participation aux réunions internationales n'est pas indemnisée. Les frais de déplacement et d'hébergement sont pris en charge par la Section. Entrée en vigueur
Art. 11
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. Delémont, le 24 octobre 2001 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Marcel Hubleur Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon