Le Grand Conseil du canton de Neuchâtel approuve l'accord du 12 octobre 2001 entre le Conseil fédéral, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le Gouvernement de la République française, relatif à la "Conférence TransJurassienne".
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Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne"
Préambule
mars
Décret
portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre
le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de
Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le
Gouvernement de la République française relatif à la
création de la "Conférence TransJurassienne"
Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,
article 56 vu l'
, alinéa 3, de la Constitution fédérale1)
;
article 56 vu l'
de la Constitution cantonale2)
;
sur la proposition du Conseil d'Etat, du 30 janvier 2002,
décrète:
Art. 1
Art. 2
Le Conseil d'Etat est habilité à approuver les modifications de l'accord pour autant qu'elles portent sur des changements mineurs de la procédure ou de l'organisation. Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 21 mai 2002. FO 2002 N° 24