152.100.0
juillet
Arrêté
fixant les attributions et l'organisation des départements
et de la chancellerie d'Etat
Etat au
27 mai 2025
Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale
(LCE), du 22 mars 19831)
;
sur la proposition de son président,
arrête:
Dispositions générales
Tâches générales
Dispositions finales
Service des ponts et chaussées
Office de support et multimodalité
Office des constructions et aménagements routiers
Office de l’entretien
Office des cours d’eaux et dangers naturels
Service de l'énergie et de l'environnement
Service de la faune, des forêts et de la nature
Service de l'agriculture
Office des améliorations structurelles
Office des paiements directs
Office de la viticulture et de l’agroécologie
Evologia
Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Unité inspection
Unité laboratoire
Unité administrative
Service de la géomatique et du registre foncier
Système d’information du territoire neuchâtelois
Mensuration officielle
Registre foncier
Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS)
Secrétariat général
Office de conciliation en matière de conflit du travail
Autorité de surveillance des caisses d’allocations familiales
Office de la politique familiale et de l'égalité
Service de l’économie
Office du registre du commerce
Service de l'emploi
Direction
Office du marché du travail
Office des relations et des conditions de travail
Service des migrations
Direction finances et administration
Office des conditions de séjour
Office de la main-d'œuvre
Office social de l'asile en premier accueil
Office social de l'asile en second accueil
Office de l’intégration et de la formation du domaine de l’asile
Service de la cohésion multiculturelle
Service de l'action sociale
Office cantonal de l'aide sociale
Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien
Office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études
Service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte
Chancellerie d’Etat (CHAN)
Service de la chancellerie
Service d’achat, de logistique et des imprimés
L’administration cantonale est divisée en cinq départements:
Elle comprend en outre la chancellerie d'Etat.
Chaque département est dirigé par un membre du Conseil d'Etat.
La chancellerie d'Etat est dirigée par la chancelière ou le chancelier d'Etat.
Les départements disposent:
La chancellerie d'Etat dispose des services nécessaires à l'exécution de ses tâches.
Les services peuvent se subdiviser en offices ou autres unités administratives. FO 2013 No
Le Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de la santé publique, de la protection de l’adulte et de la jeunesse, des bâtiments, du logement, des sports, de la statistique, ainsi qu’en matière d’organisation et de développement des régions.
Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de la population, de la police, de la sécurité civile et militaire, de l’exécution des peines, des poursuites et faillites, de l’informatique et de la digitalisation, des transports, de la culture, des ressources humaines, des institutions politiques, ainsi qu’en matière de services juridiques, de législation et de caisse de pension.
Le Département de la formation et des finances (DFFI) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de la formation, des finances, des contributions publiques, ainsi qu’en matière de relations avec les communes et de responsabilité de l’Etat.
Le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de l’aménagement du territoire, des réseaux de mobilité et hydrographiques, de l’énergie, de l’agriculture, de la viticulture, de la protection de l’environnement, de la nature, des forêts, de la faune, de l’approvisionnement économique, ainsi qu’en matière de consommation, d’affaires vétérinaires, de cadastre, de registre foncier, de politique foncière, de politiques climatique et de durabilité.
Le Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines du développement et de la promotion de l’économie, du tourisme et de la domiciliation, du registre du commerce, de la politique régionale, de l’emploi et de la lutte contre le chômage, de l’intégration professionnelle et de l’insertion sociale, de l’inclusion et de l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap, des migrations, de la cohésion multiculturelle, de la prévention du racisme et des autres formes de discriminations, de la protection des travailleuses et des travailleurs, des assurances sociales fédérales AVS, AI et APG, des allocations familiales, ainsi qu’en matière d’action sociale, d’assurance-maladie, de lutte contre la violence
La chancellerie d'Etat remplit les fonctions de secrétariat du Conseil d'Etat.
Elle assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines des droits politiques, des relations extérieures et de la communication, des publications officielles, des légalisations, des partenariats enregistrés, des achats, de l’approvisionnement, de la logistique et des imprimés.
L'organisation de chaque département et de la chancellerie d'Etat fait l'objet de règlements particuliers.
Les actes du Conseil d'Etat suivants sont abrogés:
.100.031);
.100.06).
Le service juridique de l'Etat est chargé d'adapter, sans procédure formelle, les actes du Conseil d'Etat figurant au Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) à la nouvelle dénomination des départements et à leurs nouvelles attributions.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.