152.511.16
octobre
Arrêté
relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation
légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre
de leur formation de niveau tertiaire1)
Etat au
1er
janvier 2026
Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 19952)
;
vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique
(RSt), du 9 mars 20053)
;
vu le règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9
mars 20054)
;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la
sécurité et de la culture,
arrête:
Seuls peuvent être rémunérés les stages obligatoires effectués dans le cadre d’une formation dont le titre est délivré par un établissement public de formation suisse ou par l’Etat, ou qui sont requis pour intégrer une telle formation.
Les stages préparatoires d'information ou de sensibilisation ne sont pas rémunérés.
La rémunération mensuelle brute (base 2013) des stagiaires de l'administration cantonale est la suivante:
Sont réservés les conventions intercantonales ou les accords sectoriels prévoyant d’autres rémunérations.
Les stagiaires reçoivent un treizième salaire au mois de décembre ou avec leur dernier salaire. Lorsque le stage débute ou prend fin en cours d’année, la part du treizième salaire est calculée prorata temporis.
article 56 Le droit à l’allocation de renchérissement est réglé conformément à l’ LSt, par analogie.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er août 2013.
Il abroge l'arrêté fixant la rémunération des personnes ayant l’obligation légale ou réglementaire d’effectuer un stage dans le cadre de leurs études, du 10 mai 20068) .
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.