Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel

Préambule

avril

Arrêté

concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel

Etat au

27 mai 2025

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité, LEG),

du 24 mars 19951)

;

vu la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur

le travail, LTr), du 13 mars 19642)

;

vu la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 19953)

;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la

sécurité et de la culture,

arrête:

Art. 1

Le Conseil d'Etat met un groupe de confiance à disposition des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat de Neuchâtel.

La mission du groupe de confiance est de répondre aux demandes provenant du personnel de tous niveaux hiérarchiques rencontrant dans le cadre de leur travail des difficultés relationnelles, se manifestant par des conflits ou qui pourraient constituer du harcèlement psychologique ou sexuel.

Art. 2

Le groupe de confiance est chargé:

d'offrir écoute, aide et conseils aux personnes qui le contactent;
de les informer des moyens à disposition pour gérer les difficultés relationnelles ou faire cesser le harcèlement psychologique ou sexuel;
de mettre en relation les parties lorsque les circonstances s'y prêtent, notamment en tentant une conciliation;
de transmettre au besoin le dossier au chef ou à la cheffe du service des ressources humaines de l'Etat de Neuchâtel et/ou à l'autorité hiérarchique compétente;

Il agit en toute confidentialité, en accord avec la ou les personne-s concernée- s, sous réserve des dispositions légales impératives.

Art. 3

Le groupe de confiance travaille en toute indépendance.

Il décide de son organisation interne. FO 2014 No

Art. 4

L'arrêté portant création d'un groupe de confiance "harcèlement" au sein de l'administration cantonale, du 24 février 19995) , est abrogé.

Art. 5

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.