410.240
février
Arrêté
concernant la fréquentation de l'école obligatoire
Etat au
27 mai 2025
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 19841)
;
vu la loi concernant les autorités scolaires, du 18 octobre 19832)
;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction
publique,
arrête:
Les autorités scolaires communales ou intercommunales assument la responsabilité générale de la fréquentation scolaire des élèves.
Les directeurs d'écoles et les membres du personnel enseignant assurent le contrôle des absences conformément aux dispositions du règlement de discipline scolaire.
Le maître de classe est tenu de signaler toute absence injustifiée à l’autorité scolaire communale ou intercommunale.
Des retards répétés peuvent être considérés comme des absences injustifiées.
L’autorité scolaire communale ou intercommunale dénonce les absences injustifiées au ministère public.
Le Département de la formation et des finances est chargé de l'application du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur, est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.