410.420.12
décembre
Arrêté
concernant l'enseignement à temps partiel au cours des
sept premières années de la scolarité obligatoire1)
Etat au
15 décembre 2023
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat,
du 4 février 19812)
, et son règlement d'application pour le personnel des
établissements d'enseignement public, du 14 juillet 19823)
;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction
publique,
arrête:
Dispositions générales
Procédure d'engagement
Conditions
Statut des enseignants à temps partiel
Dispositions finales et transitoires
En règle générale, les classes des sept premières années de la scolarité obligatoire sont placées sous la direction d'un-e enseignant-e unique, responsable des activités inscrites au programme scolaire.
Une autorité d'engagement peut toutefois confier la direction d'une classe à plusieurs enseignant-e-s travaillant à temps partiel.
L'autorisation d'enseigner à temps partiel ne doit porter aucun préjudice aux élèves.
Elle est subordonnée au maintien d'une unité d'action pédagogique.
Les enseignant-e-s qui s'associent pour travailler à temps partiel s'engagent à agir selon des conceptions pédagogiques et méthodologiques semblables.
Cet engagement porte notamment sur les objectifs et l'organisation du travail, l'appréciation du travail scolaire des élèves, la communication des résultats aux parents, la responsabilité à l'égard des autorités scolaires.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 août 1990. Il abroge et remplace l'arrêté concernant l'enseignement à mi-temps, du 19 décembre 198313) .
Le département en charge de la formation est chargé de son application. Les enseignants nommés à mi-temps demeurent au bénéfice de la situation acquise.
Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.