414.11

Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle

Préambule

février

Décret

portant sur les établissements scolaires de la formation

professionnelle

Etat au

1er

décembre 2023

Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,

sur la proposition du Conseil d'Etat, du 15 décembre 2004,

décrète:

Art. 1

L’établissement scolaire de la formation professionnelle est le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).

Le CPNE comprend les huit pôles suivants:

1. Pôle de compétences technologies et industrie (CPNE-TI);
2. Pôle de compétences commerce et gestion (CPNE-CG);
3. Pôle de compétences santé et social (CPNE-2S);
4. Pôle de compétences bâtiment et construction (CPNE-BC);
5. Pôle de compétences artisanat et services (CPNE-AS);
6. Pôle de compétences terre et nature (CPNE-TN);
7. Pôle de compétences arts appliqués (CPNE-AA) – École d’arts appliqués;
8. Pôle de formation préapprentissage et transition (CPNE-PT).

La formation des adultes dispensée dans les pôles de compétences est coordonnée par la direction générale du CPNE avec les directions des pôles concernés.

Art. 2

Le Grand Conseil est compétent pour créer de nouveaux article premier établissements scolaires au sens de l' ou d'en supprimer.

Le Conseil d'Etat est compétent pour déterminer les structures de ces établissements scolaires dans le respect du présent décret. Il peut créer, supprimer ou transférer des filières dépendant de ces établissements scolaires.

Le Conseil d'Etat peut prendre toutes mesures utiles pour favoriser des collaborations ou synergies entre deux ou plusieurs établissements scolaires.

Les établissements scolaires dépendent du département compétent.

Art. 3

Le présent décret est soumis au référendum facultatif.

Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.

Il fixe la date de son entrée en vigueur. FO 2005 No