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6 Règlement juillet 2023 concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible anticipée
État au 15 août 2024
La conseillère d’État, cheffe du Département de la formation, de la digitalisation et des sports, vu le règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 20151) ; sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation, arrête :
Section 1 : Dispositions générales Objet
d'admission au cours de maturité professionnelle santé et social flexible anticipée (ci-après : MP anticipée). 2 Le pôle Santé et Social du Centre de formation professionnelle neuchâtelois peut proposer aux personnes en formation en mode dual un cours de préparation à l'examen d'admission en filière MP anticipée. 3 Le règlement général des filières de maturité professionnelle est applicable pour le surplus.
Durée
deux ans : la première année commence lors de la 3ème année d’apprentissage CFC et la deuxième année se déroule après l’obtention du CFC. 2 Le cours se déroule sur deux journées par semaine la première année et trois journées la deuxième année.
Contenu
orientation santé-social. 2 Les personnes en formation sont dispensées de l’enseignement de la culture générale en 3ème année d’apprentissage, ainsi que de l’examen de culture générale, sous réserve des conditions particulières prévues par la directive du service des formations postobligatoires et de l'orientation (ci-après : le service).
Accessibilité
une formation de trois ans, en voie duale CFC d’assistant-e en pharmacie, d’assistant-e en soins et santé communautaire et d’assistant-e socio-éducatif- ve dans le canton de Neuchâtel.
FO 2023 No 29 1) RSN 414.110.1 2) Teneur selon A du 12 juin 2024 (FO 2024 N° 25) avec effet au 15 août 2024
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Section 2 : Inscription et admission Admission
de formation selon l’article 4 qui peuvent attester de la réussite de l'examen d'admission à cette filière.
Cas particuliers
critères d'admission peuvent être admis-es sur dossier par la direction du pôle.
Autorisation
l'autorisation de sa ou son responsable de formation pour s’inscrire en MP anticipée. 2 Si la ou le responsable de formation n'est pas satisfait-e des prestations de la personne en formation dans l'entreprise, elle ou il peut s'opposer à cette inscription, même si les conditions d'admission sont remplies (article 20, alinéa 3, OFPr). 3 En cas de litige entre les parties dans l'appréciation de la situation, le différend est porté devant le service qui statue. 4 Le cours est suivi sans qu’une retenue ne soit opérée sur le salaire ou les heures de travail.
Fréquentation
toutes les leçons du cours. 2 En cas d'absences trop fréquentes ou de manque d'assiduité manifeste, la direction du pôle peut prononcer le renvoi du cours.
Section 3 : Notation, promotion, exclusion Évaluation
notes.
Moyenne
semestrielle moyenne des résultats obtenus arrondie au demi ou à l'entier.
Moyenne générale
arrondie au dixième.
Promotion
formation doit obtenir les résultats cumulatifs suivants : a) obtenir dans les branches de maturité professionnelle : - une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0 ; - pas plus de deux moyennes de branche inférieures à 4.0 ; - une somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0. b) le ou la responsable de la personne en formation peut s’opposer à la poursuite de la formation au 2ème semestre si les prestations en entreprise ne donnent pas satisfaction.
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Exclusion
la personne en formation est exclue de la filière. 2 Suite à un échec, la personne en formation peut, moyennant l’obtention de son CFC, s’inscrire en maturité professionnelle santé-social post-CFC en 1 ou en 2 ans ; il n’est pas tenu compte de son échec dans sa nouvelle voie.
Promotion
conditionnelle cause de maladie, ou de circonstances particulières, les résultats ne répondraient pas aux conditions de promotion.
Section 4 : Procédures de qualification et titre Procédures de
qualification aux procédures de qualification et d’obtention du titre sont celles prévues par le règlement général des filières de maturité professionnelle, en particulier les articles concernant la maturité professionnelle orientation santé-social.
Passage en voie
CFC formation qui désire continuer en voie CFC est tenue, sous réserve des conditions particulières prévues par la directive du service, de : a) rattraper le contenu du cours de culture générale de troisième année ; b) réaliser le travail personnel (TPA) ; c) passer l’examen final de culture générale. 2 Le rattrapage et le TPA s’effectuent sous le contrôle d’un-e enseignant-e de culture générale. 3 Le CFC ne peut être délivré qu’après l’achèvement avec succès de la procédure précitée.
Section 5 : Disposition finale
Entrée en vigueur
jusqu’en juillet 2027. 2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
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