Lexipedia

416.103

Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université

Préambule

juin

Arrêté

concernant la rémunération des chargés de cours et des

chargés d'enseignement de l'Université

Etat au

27 mai 2025

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'Université, du 17 juin 19631)

;

vu la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat,

du 4 février 19812)

;

vu le règlement général de l'Université de Neuchâtel, du 4 mai 19653)

;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction

publique et des affaires culturelles,

arrête:

Art. 1

Les chargés de cours nommés par le Conseil d'Etat pour assurer un enseignement régulier sont rétribués à raison de 10.800 francs à

.200 francs l'heure hebdomadaire annuelle.

Art. 2

Les chargés d'enseignement nommés par le Département de la formation et des finances (ci-après: le département) pour un enseignement temporaire sont rétribués à raison de 9.000 francs l'heure hebdomadaire annuelle.

Art. 3

Le département est chargé de l'application du présent arrêté. Il règle les cas spéciaux.

Art. 4

Le présent arrêté est applicable à partir du 1er octobre 1993.

Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 1993 No