416.109
juillet
Arrêté
fixant l’indemnisation des membres de la commission de
l’Université
État au
1er
septembre 2017
Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 20161)
;
sur la proposition de la conseillère d'État, cheffe du Département de
l’éducation et de la famille,
arrête :
Les membres de la commission sont indemnisé-e-s par séance d’une demi-journée.
Une indemnisation horaire est accordée pour étude de dossiers, instructions, préparation de décisions et traitement par voie de circulation.
Les frais et débours des membres de la commission sont remboursés sur présentation d’un justificatif, conformément au règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques du 20 décembre 2002.
Le président ou la présidente de la commission reçoit une indemnité article premier forfaitaire annuelle en sus de l’indemnisation mentionnée à l’
Les frais et débours du président ou de la présidente sont indemnisés article 1 conformément à l’ , alinéa 3.
Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire reçoit une indemnité horaire ou par séance d’une demi-journée.
Les frais et débours du greffier rédacteur ou de la greffière rédactrice sont article 1 indemnisés conformément à l’ , alinéa 3.
Les montants des indemnités font l’objet d’une annexe intitulée « Montants des indemnités ».
L’indemnisation est versée sur présentation d’un décompte trimestriel.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2017 No