416.633.3

Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE)

Préambule

juin

Loi

sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE)

Etat au

1er

mars 2024

Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,

vu le concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune

aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel;

vu l'arrêté approuvant le concordat créant une Haute école pédagogique

commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, du 3 mai 2000;

vu le décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal

créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura

et de Neuchâtel1)

;

sur la proposition du Conseil d'Etat, du 3 mai 2000,

décrète:

Art. 1

Conformément au concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), les missions de la HEP sont:

1. la formation initiale du personnel enseignant des écoles enfantines, primaires, secondaires des niveaux 1 et 2;
2. la formation continue dudit personnel enseignant.

La Haute école pédagogique conduit des travaux de recherche. Elle met en outre à disposition du personnel enseignant des ressources documentaires et multimédias.

Art. 2

Le site neuchâtelois de la Haute école pédagogique a son siège à La Chaux-de-Fonds.

Art. 3

Les écoles publiques neuchâteloises doivent fournir à la Haute école pédagogique un nombre suffisant de formateurs en établissement.

Le Département de la formation, des finances et de la digitalisation veille à l'application de cette disposition.

Art. 4

Les étudiantes et étudiants qui ont commencé leurs études dans le canton avant l'entrée en vigueur du concordat peuvent les achever selon les dispositions de l'ancien droit. FO 2000 No

Art. 5

La présente loi abroge la loi sur la formation du personnel enseignant, du 18 décembre 19853) article 25 , à l'exception de l' , alinéas 1 et 2.

Art. 6

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

Art. 7

Le Conseil d'Etat pourvoit s'il y a lieu à la promulgation et à l'exécution de la présente loi.

Il fixe la date de son entrée en vigueur. Loi promulguée par le Conseil d'Etat, le 31 août 2000. L'entrée en vigueur est fixée au jour de la publication dans le Recueil officiel des lois fédérales du concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE).