section Archéologie de l’OPAN perçoit les émoluments prévus dans le présent arrêté.
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Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie
OPAN
Préambule
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17 Arrêté février 2021 concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie (OPAN)
État au 17 février 2021
Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 19201) ; vu la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel, du 4 septembre 20182) ; vu le règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel, du 25 janvier 20213) ; sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture, arrête :
Art. 1 Pour l’exercice de ses missions d’archéologie préventive, la
Art. 2 Les émoluments relatifs à la mise à disposition de personnel dans le
cadre des activités spécifiques de la section Archéologie de l’OPAN sont fixés comme suit, par heure et par personne : a) pilotage des opérations archéologiques Fr. 110.- b) surveillance de terrassements et d’excavations Fr. 85.- c) dégagement et documentation des vestiges archéologiques, en plan et en coupe Fr. 85.- d) dégagement et documentation des strates sédimentaires, en plan et en coupe Fr. 85.- e) relevés et traitements photographiques, photogrammétriques et topographiques Fr. 85.- f) démontage, prélèvement des vestiges archéologiques pour analyses complémentaires ou mesures de sauvegarde Fr. 85.- g) prélèvement d’échantillons pour analyses complémentaires Fr. 85.-
FO 2021 No 7 1) RSN 152.150 2) RSN 461.30 3) RSN 461.301
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Art. 3 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
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