Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire

Préambule

701.021

20 Arrêté novembre 2024 concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire

État au 20 novembre 2024

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 6 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 19791) ; vu les articles 4 à 13 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), du 28 juin 20002) ; vu les articles 13 et 15 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 19913) ; vu l’arrêté d’adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire du 22 juin 2011, ainsi que l’arrêté concernant sa modification et la décision d’adoption de ses modifications mineures du 2 mai 20184) ; vu les approbations du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire par le Conseil fédéral les 26 juin 2013 et 27 février 2019 ; sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement, arrête :

Art. 1 Les fiches de coordination suivantes du plan directeur

cantonal de l’aménagement du territoire (ci-après : plan directeur cantonal), adopté le 22 juin 2011, sont modifiées :

- E_11 « Localiser judicieusement les activités économiques et valoriser les pôles de développement » ; - E_21 « Développer les énergies renouvelables et viser l’autonomie énergétique » ; - A_22 « Réaliser le RER neuchâtelois avec une ligne directe Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds » ; - A_24 « Gérer le stationnement » ; - A_25 « Créer et améliorer les points et pôles d’intermodalité (interfaces de transport) ; - U_13 « Privilégier la concentration du développement dans des pôles bien desservis en TP » ; - S_31 « Préserver et valoriser le paysage ».

FO 2024 No 47 1) RS 700 2) RS 700.1 3) RSN 701.0 4) RSN 701.012

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Art. 2 La carte de synthèse du plan directeur cantonal, adoptée le 22 juin 2011,

est modifiée.

Art. 3 Les modifications précitées sont adoptées et seront soumises à

l'approbation du Conseil fédéral.

Art. 4 1Le Département du développement territorial et de l’environnement est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur. 2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.