La navigation est interdite sur l'ensemble du canal de la Vieille Thielle, territoire des communes de Cressier et du Landeron.
766.350
Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle
Préambule
mai
Arrêté
interdisant la navigation
dans le canal de la Vieille Thielle
Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751)
;
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre
19782)
;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation
intérieure, du 14 octobre 19863)
;
vu la requête du chef du service de la faune, du 13 avril 2006;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du
territoire;
arrête:
Art. 1
Art. 2
La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et annule toutes dispositions contraires. Il sera publié dans la Feuille Officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2006 No