La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive en prolongement de l'enrochement sud de Port-Roulant, 200 mètres au large de la rive, jusqu'en prolongement du balisage existant au large de Champ-Bougin.
766.360
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières
Préambule
mars
Arrêté
interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-
Petitpierre, à Neuchâtel Serrières
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751)
;
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du
8 novembre 19782)
;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation
intérieure, du 14 octobre 19863)
;
vu la requête du service des parcs et promenades de la Ville de Neuchâtel, du
22 septembre 2009;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du
territoire;
arrête:
Art. 1
Art. 2
La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de article 37 forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l' l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, de du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille Officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise. FO 2011 No