La navigation et le stationnement des bateaux sont interdits dans le porte du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid- du-Crô, à Neuchâtel.
766.370
Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel
Préambule
janvier
Arrêté
interdisant la navigation dans le port
du service cantonal des automobiles et
de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751)
;
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre
19782)
;
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice,
de la santé et de la sécurité,
arrête:
Art. 1
Art. 2
Les zones frappées d’interdiction sont signalisées par le panneau A1 « Interdiction de passer », complété par un cartouche « Excepté les ayants- droits » et par le panneau A7 « Interdiction de stationner », complété d’un même cartouche, conformément à l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 1998 No