La navigation est interdite dans les eaux situées à l'ouest de la Pointe du Grain, commune de Bevaix, sur une longueur d'environ 250 mètres et à environ 50 mètres du lieu-dit "Plage de la Pointe du Grain".
766.381
Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix
Préambule
mai
Arrêté
interdisant la navigation devant la Plage
de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751)
;
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre
19782)
;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation
intérieure, du 14 octobre 19863)
;
vu la requête du Conseil communal de Bevaix;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,
arrête:
Art. 1
Art. 2
La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de article 37 forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l' l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, de du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.