La navigation est interdite aux bateaux motorisés dans la baie de la Tène, territoire de la commune de LaTène, sur une longueur d'environ
mètres de la rive Nord.
766.384
Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène
Préambule
août
Arrêté
réglant la navigation dans la baie de La Tène1)
Etat au
1er
janvier 2009
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19752)
;
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre
19783)
;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation
intérieure, du 14 octobre 19864)
;
vu la requête du Conseil communal de Marin-Epagnier;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,
arrête:
Art. 1
Art. 2
La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune et du panneau "A2 – Interdiction de passer article 37 pour bateaux motorisés", conformément à l' navigation dans les eaux suisses, du 8 nov de l'ordonnance sur la embre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.