La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive entre la limite communale Auvernier – Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, sur une longueur d'environ 350 mètres et à une distance d'environ 100 mètres de la rive.
766.385
Arrêté réglant la navigation entre l'ancienne limite communale Auvernier – Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Milvignes
Préambule
août
Arrêté
réglant la navigation entre l'ancienne limite communale
Auvernier – Colombier et le port de la pisciculture,
territoire de la commune de Milvignes1)
Etat au
22 mai 2013
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19752)
;
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre
19783)
;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation
intérieure, du 14 octobre 19864)
;
vu la requête du Conseil communal de Colombier;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,
arrête:
Art. 1
Art. 2
La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de article 37 forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l' l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, de du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.