La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive, devant l'emplacement du "Jardin de la découverte" et du "Nouveau musée d'archéologie".
766.389
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive
Préambule
mars
Arrêté
interdisant la navigation dans les eaux
bordant la rive ouest du port d'Hauterive
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751)
;
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre
19782)
;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation
intérieure, du 14 octobre 19863)
;
vu la requête du service et musée d'archéologie, à Neuchâtel, du 16 novembre
1994;
vu le préavis du Conseil communal, à Hauterive, du 1er
décembre 1994;
vu le préavis de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat
(SNLNM), du 27 décembre 1994;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la
santé et de la sécurité,
arrête:
Art. 1
Art. 2
La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans article premier l'aire délimitée à l'
Art. 3
La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de article 37 forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l' l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, de du 8 novembre 19784) .
Art. 4
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19755) , sont applicables aux contrevenants.
Art. 5
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 1995 No