Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod

Préambule

766.392

1er Arrêté avril 2026 interdisant la navigation devant la plage du Petit- Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod

État au 1er avril 2026

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751) ; vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782) ; vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863) ; vu la requête du Conseil communal de Cortaillod, du 2 février 2026 ; sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement, arrête :

Art. 1 La navigation est interdite dans les eaux situées au sud de la

plage du Petit-Cortaillod, sur territoire de la Commune de Cortaillod, sur une longueur d'environ 130 mètres et environ 90 mètres depuis la plage.

Art. 2 La zone frappée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de

forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3 Le plan « Annexe 1 » du 12 mars 2025, fait partie intégrante du présent

arrêté.

Art. 4 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 5 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

FO 2026 No 14 1) RS 747.201 2) RS 747.201.1 3) RSN 766.10

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ANNEXE