Conformément à l'article 166, alinéa 17, de l'ONI, les planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf) sont autorisées à naviguer, en respectant les règles applicables en matière de navigation intérieure, sur la
766.393
Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf)
Préambule
mai
Arrêté
concernant la navigation au moyen de planches à voile
tirées par des cerfs-volants (kite-surf)
Etat au
27 mai 2025
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751)
;
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre
19782)
;
vu la loi d’introduction de la législation fédérale en matière de navigation
intérieure, du 14 octobre 19863)
;
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice,
de la santé et de la sécurité;
arrête:
Art. 1
partie neuchâteloise du lac de Neuchâtel.
Art. 2
Il convient d'observer une distance minimale de 200 mètres entre les planches à voile tirées par des cerfs-volants et les bateaux concessionnaires ainsi que les débarcadères.
Art. 3
Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur immédiatement.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2003 No