La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix, sur une distance d'environ
mètres et à une distance d'environ 150 mètres de la rive située devant les vignes de l'Abbaye.
766.394
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix
Préambule
mai
Arrêté
interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à
l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix
Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751)
;
vu l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre
19782)
;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation
intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 19863)
;
vu la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, du
23 novembre 19724)
;
vu la loi sur la protection des biens culturels (LCPBC), du 27 mars 19955)
;
vu l'inscription des "sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes" au
patrimoine mondial de l’UNESCO, du 27 juin 2011;
vu la requête de l'Office du patrimoine et de l'archéologie, section archéologie,
du 15 février 2014;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département du développement
territorial et de l'environnement,
arrête:
Art. 1
Art. 2
Le dragage n'est autorisé que sous surveillance de l'Office du patrimoine et de l'archéologie.
Art. 3
La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite article premier dans l'aire délimitée à l'
Art. 4
La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de article 37 forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l' l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, de du 8 novembre 1978.
Art. 5
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants. FO 2014 No
Art. 6
L'arrêté interdisant la navigation au large des vignes de l'Abbaye à Bevaix, du 2 juillet 20046) , est abrogé.
Art. 7
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.