La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive entre l'extrémité nord-est du port et de la plage communale, au lieu-dit "La Russie", commune du Landeron.
766.395
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron
Préambule
août
Arrêté
interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive
entre le port et la plage du Landeron
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751)
;
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre
19782)
;
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice,
de la santé et de la sécurité,
arrête:
Art. 1
Art. 2
La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de article 37 forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l' l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux de suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2004 No