Le stationnement des bateaux est interdit au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod, commune de Cortaillod.
766.396
Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod
Préambule
novembre
Arrêté
interdisant le stationnement des bateaux au ponton
situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe
de mise à l'eau du port de Cortaillod
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751)
;
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre
19782)
;
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice,
de la santé et de la sécurité,
arrête:
Art. 1
Art. 2
La zone frappée d’interdiction est signalée par le panneau n° A.7 "Interdiction de stationner", conformément à l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2004 No