La navigation est interdite depuis la rive et jusqu'à 50 mètres au large des îlots de Vaumarcus.
766.398
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus
Préambule
mai
Arrêté
interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises
aux alentours des îlots de Vaumarcus
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751)
;
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre
19782)
;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation
intérieure, du 14 octobre 19863)
;
vu la requête d'Aquarius, du service de la faune et du service des ponts et
chaussées;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du
territoire,
arrête:
Art. 1
Art. 2
La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de article 37 forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l' l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, de du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2007 No