Règlement sur les vaccinations et les revaccinations

Préambule

juillet

Règlement

sur les vaccinations et les revaccinations

Etat au

1er

mars 2024

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur les vaccinations, du 28 février 19611)

;

vu le préavis de la commission de santé;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,

arrête:

I. Vaccinations et revaccinations antidiphtériques

Art. 1

Tous les enfants habitant le canton doivent être vaccinés contre la diphtérie avant l'âge d'entrée à l'école primaire, soit avec du vaccin simple, soit avec des vaccins combinés contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche et la poliomyélite.

Cette vaccination est recommandée dès le quatrième mois et dans le courant de la première année de la vie.

Les enfants doivent produire, lors de leur entrée à l'école publique ou privée, un certificat attestant qu'ils ont été vaccinés contre la diphtérie ou qu'ils ont été atteints de cette maladie.

Art. 2

Tous les enfants doivent être revaccinés contre la diphtérie 5 ans au moins après la première vaccination. A l'âge de 11 ans, ils doivent produire à l'école un certificat de revaccination.

Art. 4

II. Médecins vaccinateurs

Art. 5

Seuls les médecins autorisés à exercer par le Conseil d'Etat peuvent pratiquer les vaccinations et les revaccinations ou les faire pratiquer, sous leur responsabilité, par du personnel qualifié.

Art. 8

III. Vaccinations publiques officielles

Art. 11

IV. Autres vaccinations

Art. 12

Les vaccinations contre la poliomyélite et la tuberculose (BCG) sont facultatives mais recommandées12) .

Elles peuvent être organisées dans le cadre des vaccinations publiques officielles ou dans le cadre scolaire, en collaboration avec le Conseil communal, l’autorité scolaire communale ou intercommunale, le secrétariat antituberculeux cantonal, la Ligue cantonale neuchâteloise contre la tuberculose et les dispensaires antituberculeux.

Art. 14

La vaccination contre la poliomyélite est pratiquée à tout âge.

Le vaccin est fourni gratuitement aux médecins vaccinateurs d'office pour les vaccinations faites dans le cadre des vaccinations publiques officielles ou scolaires.

Les honoraires des médecins vaccinateurs sont à la charge des parents ou de leurs représentants légaux. Pour les familles économiquement faibles, ils incombent à la commune de domicile.

Art. 18

En cas de danger d'épidémie susceptible d'être combattu par un vaccin approprié et éprouvé, le Conseil d'Etat peut, sur préavis de la commission de santé et par arrêté, en ordonner la vaccination obligatoire.

Art. 20

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont passibles article 31 des peines prévues à l' du code pénal neuchâtelois19) .

Art. 21

Le règlement sur les vaccinations et revaccinations antivarioliques et antidiphtériques, du 26 mars 1957, est abrogé.

Art. 22

Le département est chargé de veiller à l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur, sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10), avec effet au 1er mars 2024