Le présent arrêté fixe la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins.
821.121.2
Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal))
Préambule
septembre
Arrêté
fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de
l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur
l'assurance-maladie (LAMal))
Etat au
29 janvier 2025
Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 19941)
;
vu la loi de santé (LS), du 6 février 19952)
;
vu la loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM), du 30
novembre 20043)
;
vu la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 20084)
;
vu les Recommandations de la Conférence suisse des directrices et directeurs
cantonaux de la santé (CDS) sur la planification hospitalière, du 14 mai 2009;
vu le rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière
neuchâteloise 2016, 1ère partie: évaluation des besoins, du 29 octobre 2014;
vu l'arrêté fixant les conditions à remplir pour un hôpital pour figurer sur la liste
hospitalière cantonale pour les années 2016 et suivantes, du 17 décembre2014,
et le rapport explicatif y relatif du Conseil d'Etat concernant la planification
hospitalière neuchâteloise 2016, 2ème partie: conditions-cadres, du même jour;
vu le rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière
neuchâteloise 2016, 3ème partie: liste hospitalière cantonale, du 28 septembre
2015;
vu le préavis du Conseil de santé, du 17 septembre 2015;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département des finances et de
la santé,
arrête:
Art. 1
Art. 2
Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en soins somatiques aigus: - Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), à Neuchâtel; - Hôpital de la Providence (PVI), à Neuchâtel, Swiss Medical Network Hospitals SA, à Fribourg; FO 2015 No
Art. 3
Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en soins de réadaptation: - Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), à Neuchâtel ; - Hôpital du Jura (HJU), à Porrentruy ; - Clinique Le Noirmont (NMT), au Noirmont ; - Hôpital du Valais (HVS), à Sion ; - Clinique romande de réadaptation (CRR), à Sion ; - Rehaklinik Tschugg (RKT), à Tschugg ; - Centre suisse de paraplégiques (CSP), à Nottwil ; REHAB Basel (REHAB), à Bâle.
L’étendue des mandats de prestations est définie dans l’annexe 2.
Art. 4
Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en soins psychiatriques: – Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), à Neuchâtel; – Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), à Boudry.
L’étendue des mandats de prestations est définie dans l’annexe 3.
Art. 5
L'établissement suivant est admis à fournir des prestations en soins palliatifs: – Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), à Neuchâtel.
Art. 6
Le Département de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Art. 7
Le recours contre le présent arrêté est ouvert devant le Tribunal article 53 administratif fédéral au sens de l' LAMal.
Il est dépourvu d’effet suspensif.
Art. 8
L'arrêté fixant la liste des hôpitaux neuchâtelois admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)), du 21 décembre 201110) et l'arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel, du 21 décembre 201111) , sont abrogés.
Art. 9
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 11
Le présent arrêté est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.