Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins

Préambule

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21 Arrêté décembre 2022 fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins

État au 18 mars 2026

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 19941) ; vu la loi de santé (LS), du 6 février 19952) ; vu le règlement sur l’autorisation d’exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 20023) ; vu la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS), du 28 septembre 20104) ; vu les rapports du Conseil d’État au Grand Conseil sur la planification médico- sociale (PMS), du 14 mars 2012 (12.013), du 6 juillet 2015 (15.026) et du 21 avril 2021 (21.021) ; sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département des finances et de la santé, arrête :

But

Art. 1 En application de l'article 39 de la loi fédérale sur l'assurance-

maladie (LAMal), du 18 mars 1994, le présent arrêté fixe la liste des établissements médico-sociaux (ci-après : EMS) admis à fournir des soins à la charge de l’assurance obligatoire des soins.

Principe

Art. 2 Chaque EMS ou foyer de jour est autorisé à exploiter le nombre de lits

et/ou de places fixé dans l’annexe.

Fourniture de

Art. 3 Les EMS inscrits sur la liste peuvent prodiguer des soins de longue

soins durée, ainsi que des soins aigus et de transition pour leurs bénéficiaires qui réintègrent l’établissement après un séjour hospitalier.

Places

Art. 45 ) 1Les places indiquées comme « à attribuer » le seront ultérieurement

par décision du Département de la santé, de la jeunesse et des sports .

FO 2022 No 51 1) RS 832.10 2) RSN 800.1 3) RSN 800.100.1 4) RSN 832.30 5) Teneur selon A du 15 novembre 2023 (FO 2023 N° 46) avec effet immédiat. La désignation

du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.

832.33 2 Afin de garantir une capacité suffisante dans les EMS du canton, le service de la santé publique est habilité à octroyer des dérogations au cas par cas, et d’ouvrir un maximum de 25 lits complémentaires.

Recours

Art. 5 1Le nombre de lits ou de places fixé dans l’annexe pour chaque EMS ou

foyer de jour devant être considéré comme une décision individuelle, chaque institution est habilitée à déposer un recours devant le Tribunal administratif fédéral au sens de l'article 53 LAMal, pour ce qui le concerne. 2 Le recours est dépourvu d’effet suspensif.

Émoluments

Art. 6 La modification des autorisations d’exploiter actuellement en vigueur

induite par l’application du présent arrêté n’est pas soumise à émolument.

1 Entrée en vigueur

Art. 7 Le présent arrêté prend effet au du 1er janvier 2023.

2 Il remplace l’arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins, du 21 décembre 20206), dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022 ; 3 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

6) FO 2020 N° 22

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Annexe à l'arrêté modifiant l’arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins7)

Nombre de places Nombre de lits Nom de l’établissement d'accueil de jour Remarques d’EMS LAMAL

Clairval 42 Dubied-Piaget 39 Foyer du Bonheur 16 Home des Bayards 13 Marronniers 23 Sugits 64 Valfleuri 35 Foyer de jour L'entourâge (Valfleuri) 25 Arc-en-Ciel 16 Home du Petit-Chézard 21 Home médicalisé du Val-de-Ruz (Landeyeux) 70 Licorne 23 Lilas 17 Pivert 21 Foyer de jour Landeyeux 13 L’Arbres du Temps 123 Dès le 1er janvier 2026 Châtelard 23 Escale 39

7) Teneur selon A du 5 mars 2025 (FO 2025 N° 10) avec effet immédiat, A du 23 juin 2025 (FO 2025 N° 26) avec effet immédiat et A du 18 mars 2026 (FO 2026 N°12) avec effet immédiat 3

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Nombre de places Nombre de lits Nom de l’établissement d'accueil de jour Remarques d’EMS LAMAL Fondation La Résidence 161 Foyer de La Sagne 68 Fritillaires 22 Gentilhommière 24 Jaluse 9 Martagon 80 Sombaille 119 Foyer de jour A la belle Vie (Résidence) 17 Foyer de jour La Belle Escapade (Escale) 10 Foyer de jour L'Esprit de Famille 12 Foyer de jour L’Arbre du Temps 13 Dès le 1er janvier 2026 Beaulieu 22 Bellerive 36 Bellevue 39 Carpe Diem 57 Castel 66 Chantevent 35 Charmettes 114 Clos 21 Clos-Brochet 80 Ermitage 21 Fontanette 39 Foyer de la Côte 62 Foyer de l'Armée du Salut 31 Lorraine 45

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Nombre de places Nombre de lits Nom de l’établissement d'accueil de jour Remarques d’EMS LAMAL Myosotis 23 Perlaz 28 Pommiers 10 Résidence des Trois-Portes 11 Résidence En Segrin 39 Résidence Le Littoral 60 Saint-Joseph 65 Résidence La Source 50 Foyer de jour Au 10b (Charmettes) 17 Foyer de jour La Fontanette 12 Foyer de jour L'Air DuPeyrou (Ligue pulmonaire) 13 Foyer de jour Les Cerisiers (Clos-Brochet) 20 Foyer du Parc 32 Foyer Handicap 61 Foyer Vert-Bois 19