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Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels

Préambule

décembre

Arrêté

fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires

officiels

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 19201)

;

article 15 vu l’ anima

, alinéa 2 du règlement concernant la police sanitaire des ux, du 31 mars 19992)

;

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement

territorial et de l'environnement,

arrête :

Art. 1

Les vétérinaires officiels sont indemnisés selon le tarif suivant : Fr.

. Indemnité annuelle de fonction Par vétérinaire ................................................................................ 2'000.– Cette indemnité est versée par le service de la consommation et des affaires vétérinaires.

. Vacations Par heure ....................................................................................... 155.– Forfait déplacement par exploitation ............................................... 32.– Ces montants sont à la charge des usagers lorsque les législations l’exigent et du service de la consommation et des affaires vétérinaires dans les autres cas.

. Mandat dans le cadre de la convention de prestations CITES avec la Confédération Par heure ....................................................................................... 105.– Indemnité kilométrique ................................................................... 1.– Ces indemnités sont versées par le service de la consommation et des affaires vétérinaires.

Art. 2

L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 15 décembre 20083) , est abrogé.

Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2016 No