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Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers

Préambule

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10 Arrêté novembre 2020 fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers

Le conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement, vu l’article 19 du règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 20161); sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement, arrête :

Art. 1 Les inspecteurs des ruchers sont indemnisés selon le tarif

suivant :

Indemnité horaire Fr. Inspecteur cantonal …………………………………………………. 55.- Adjoint de l’inspecteur cantonal ……………………………………. 45.-

Indemnités de déplacement Les indemnités de repas et de déplacement sont celles qui sont allouées au personnel de l’État.

Art. 2 L’arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs

des ruchers, du 22 décembre 20162), est abrogé.

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Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

FO 2020 No 46 1) RSN 916.423 2) FO 2017 N° 1

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