933.402
janvier
Arrêté
concernant l'aide au cinéma
Etat au
25 mai 2021
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur les finances, du 21 octobre 19801)
;
vu le budget de l'Etat;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction
publique,
arrête:
Des subventions peuvent être accordées pour la réalisation de films cinématographiques.
Peuvent être mis au bénéfice de telles subventions: – les réalisateurs d'origine neuchâteloise, domiciliés dans le canton ou en dehors de celui-ci, – les réalisateurs suisses ou étrangers habitant le canton depuis 5 ans au moins et y exerçant une activité.
Les subventions sont prélevées dans le compte "Cinéma" figurant dans le budget du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture.
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.