Le Département de l’économie et de la cohésion sociale est chargé de l'application de la loi sur le dimanche et les jours fériées, du 30 septembre 19913) , et de ses dispositions d'exécution.
941.020
Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés
Préambule
novembre
Arrêté
d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés
Etat au
27 mai 2025
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 19911)
;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chefs des Départements de Police et de
l'Economie publique,
arrête:
Art. 1
Art. 2
La Fête-Dieu est déclarée jour férié sur le territoire de la commune du Landeron.
Art. 4
Sont abrogés, dès l'entrée en vigueur du présent arrêté:
- l'arrêté concernant la Fête-Dieu déclarée jour férié légal sur le territoire de la commune du Landeron, du 10 novembre 19725) ;
- les articles 2 et 3 de l'arrêté concernant le Jeûne fédéral, du 9 juillet 19806) .
Art. 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1992.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.